Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le présent site est édité par : Agence No Idea
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [à compléter]
Siège social : 25 bis rue de Bellevue 91330 Yerres
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]
Adresse e-mail : [email de contact]
Téléphone : [facultatif]
Directrices de la publication : Alagheband Agathe et Giudicelli Audrey
Hébergeur du site :
Alagheband Agathe
25 bis rue de Bellevue 91330 Yerres
Le site a pour objet de présenter l’activité de l’Agence No Idea, bureau d’études spécialisé dans la conception et la réalisation de stands sur mesure, d’aménagement d’espace de travail et de projet évènementiel ainsi que ses services, ses réalisations et ses références.
Le site permet également aux utilisateurs de prendre contact avec l’Agence No Idea via un formulaire dédié.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Agence No Idea se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, l’Agence No Idea ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les contenus présentés ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
L’Agence No Idea ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
- d’éventuelles interruptions, bugs ou indisponibilités du site,
- de l’utilisation des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y sont diffusées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, plans, croquis, graphismes, logos, réalisations de stands, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Agence No Idea.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l ’Agence No Idea est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à l’Agence No Idea afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : [email de contact]
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Agence No Idea n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’Agence No Idea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Agence No Idea.
